«

»

Déc
15

Résumé du feuilleton des élections depuis quatre ans

Vous trouverez ci-dessous un résumé du feuilleton des élections chez Altran depuis 4 ans

Au 29 décembre 2006, la Direction a fusionné au sein de la société mère Altran Technologies présente à Paris et Toulouse (1500 salariés environ) 26 de ces filiales présentent à Paris et en région (représentant plus de 4500 salariés, soit 3 fois plus que la société absorbante). A noter que ces 26 sociétés disposaient presque toutes d’un comité d’entreprise.

Des négociations ont été ouvertes pour discuter du nombre d’établissements et en absence d’accord la Direction Départemental du travail a fixé à 6 le nombre d’établissements sur Altran TI le 4 octobre 2007.

Suite à cette décision Altran n’a pas organisé d’élections et a été condamné en novembre 2008 (suite à une procédure de la CFDT) à les organiser au plus vite.

Suite à cette décision Altran a fait reconnaître une Unité Economique et Sociale entre Altran TI et Altran CIS en avril 2009.

Des négociations ont été ouvertes pour discuter du nombre d’établissements sur le périmètre de l’UES Altran TI et Altran CIS et une nouvelle décision de la Direction Départemental du travail fixait à 2 le nombre d’établissement sur Altran TI et Altran CIS le 31 août octobre 2009.

Suite à cette décision Altran entame des négociations électorales sans arriver à obtenir un accord majoritaire alors que la décision de la DDTE du 31 août est suspendue par le Tribunal administratif.

Une décision de justice en juillet 2010 suspend toute élection jusqu’à une décision de justice fixant le nombre d’établissement.

Les instances des délégués du personnel et des comités d’entreprises disparaissent au 31 octobre 2010.

La Direction ouvre en novembre 2010 un nouveau processus de négociations électorales en vue d’obtenir un accord majoritaire sur un périmètre d’UES plus large, une proposition de 4 établissement pour les comités d’entreprise (Ile de France, Grand Nord (regroupant les régions Est et Nord), Grand Sud (regroupant les régions Rhône Alpes et Méditerranée), Grand Ouest (regroupant les régions ouest et sud ouest) et un nouveau protocole électoral.

Laisser un commentaire

Votre adresse ne sera pas publiée.

Vous pouvez utiliser les balises HTML suivantes : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

*